Comité des Fêtes de Liancourt Saint-Pierre

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

BROCANTE – 23 JUIN 2018

LIANCOURT SAINT-PIERRE

Organisée par : COMITE DES FÊTES ET ACTIVITÉS DE LIANCOURT SAINT-PIERRE

Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de réglementer le déroulement de la brocante
de la commune de Liancourt Saint-Pierre sur un périmètre tel que défini à l’article 2.

Article 2 : périmètre d’application
Le présent règlement est applicable sur toutes les voies du domaine public notamment sur
toute la rue GRAND RUE, rue du GÉNÉRAL MENARD, rue de BOUBIERS, rue de la CROIX ROUGE.

Article 3 : personnes concernées
Le présent règlement s’impose de droit aux particuliers – non professionnels qui sollicitent
l’autorisation du Comité des Fêtes et Activités de Liancourt Saint-Pierre pour s'inscrire en tant
que vendeur à la brocante.
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide greniers, brocante)
plus de 2 fois par an.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et
professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation
sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année
(article R 321-9 du Code pénal).

Article 4 : réservation
Pour cette édition 2018, les réservations pourront se faire :

- par mail : inscription@cflsp.fr

- par téléphone : 06 64 17 95 30

- à la mairie de Liancourt Saint-Pierre – 1 Grande Rue – le samedi 09 juin de 10h00 à 12h00.

Article 5: autorisations
Les personnes autorisées par le Comité des Fêtes et Acticités de Liancourt Saint-Pierre à venir
vendre à la brocante recevront un reçu soit par mail en cas d’inscription en ligne ou remis à
la permanence. Ce reçu est strictement personnel. Il pourra vous être demandé par les
organisateurs de la brocante au moment de votre installation au durant la journée.

Article 6 : droits d’inscription au vide grenier
Il ne saurait aucunement exister de préférences, passe-droit ou dérogation, pour l’attribution
des emplacements. L’usage d’un emplacement est soumis à un droit d’inscription.
La priorité est donnée :
1. Les habitants des rues nommées à l’article 2
2. Les habitants de la commune de Liancourt Saint-Pierre
Les organisateurs se réservent le droit de supprimer ou modifier les emplacements en
fonction de ces critères.

Article 7 : visiteurs
L’entrée du vide grenier est gratuite pour les visiteurs.
Article 8 : vols et responsabilité
L’équipe organisatrice décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de
matériel. Les objets vendus et autres accessoires sont sous la responsabilité des vendeurs
pendant l’exposition.

Article 9 : vente de boisson et de denrées alimentaires
La vente de boisson et de petite restauration est strictement réservée à l’association
organisatrice.

Article 10 : Installation
L’installation s’effectue entre 8h et 9h.
Les stands non occupés après 9 heures pourront être redistribués à d'autres exposants.
L’accès aux bouches et poteaux d’incendie devra être libre et dégagé en permanence.
L’organisateur se réserve le droit de faire glisser votre emplacement de quelques mètres
pour assurer la continuité du linéaire. Dans ce cas vous serez informés de vos nouveaux numéros d’emplacement.

Article 11 : Libération de l’espace public
Le rangement des stands devra s’effectuer entre 17h et 18h.
L’exposant s’engage à ne rien laisser sur l’espace public.
En cas de non respect de cette règle, l’association se réserve le droit de refuser une
prochaine inscription à un exposant n’ayant pas respecté ce règlement.
L’ensemble des rues sera ré-ouvert à la circulation à 17 h pour permettre aux exposants
motorisés de vider leurs emplacements.

Article 12 : Remboursement
En aucun cas, la somme versée pour la réservation ne pourra être remboursée, même en cas
de pluie, intempérie ou de force majeure. Si l’emplacement est occupé par un véhicule mal
garé, des travaux ou autres, l’organisateur tentera de trouver une solution de remplacement
dans la mesure du possible.

Article 13 : circulation des véhicules
Aucun véhicule ne sera autorisé sur les lieux avant 17H, sauf en cas de d’urgence, de force
majeure.

Article 14 : nuisances sonores
L’emploi du haut parleur par les particuliers et les exposants est strictement interdit.

Article 15 : respect du règlement intérieur
Tout exposant qui ne respecterait pas ce règlement ou qui ne se conformerait pas aux
directives du Comité des Fêtes et Activités de Liancourt Saint-Pierre et qui aurait une attitude
désinvolte ou un comportement outrancier, sera immédiatement interdit de brocante et
ceci à titre définitif.

Article 16 : Bénévolat
L’association organisatrice a pour vocation de mobiliser des bénévoles autour d’action de
solidarité de toute sorte. Ce sont donc des bénévoles qui vous accueillent sur cette journée,
aussi nous vous demandons d’être patients respectueux et courtois à leur égard.

Le Président du Comité des Fêtes de Liancourt Saint-Pierre.

Michaël LEMAIRE